Priorité aux PME : vers un « Small Business Act » européen

Écrit par le 16 juillet 2014 dans Création d'entreprise, Paroles d'experts

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Le “Small Business Act” est le texte fondateur de la politique américaine d’aide en faveur des PME. Votée le 30 juillet 1953 par le Congrès, cette loi vise à ouvrir une part de la commande publique vers les petites entreprises.

Aujourd’hui, petites et moyennes entreprises sont considérées comme les vecteurs de croissance du pays, et c’est pour cela qu’il devient urgent de les rendre prioritaires.

Notre préconisation : orienter la commande publique vers les PME en s’inspirant du « Small Business Act »

L’achat public est un levier considérable. En effet, il représente 40 milliards d’euros par an, ou 80 milliards si on ajoute les collectivités et les hôpitaux.

Le 11 avril 2013, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi exige que l’Etat réserve au moins 2% de la commande publique aux entreprises innovantes, soit près d’1 milliard d’euros. Il s’agit là d’une nouvelle opportunité à saisir pour nos PME françaises afin de pouvoir se développer, s’enrichir, créer des emplois et s’ouvrir à l’international.

Ce que contient le Small Business Act :

  • Développement d’un environnement favorable aux entrepreneurs (promouvoir l’esprit d’entreprise, organiser des échanges d’expériences, améliorer la formation) ;
  • Politique de la « deuxième chance » pour les entrepreneurs qui veulent redémarrer après un dépôt de bilan (création par les États  de régimes de soutien, limiter la durée des procédures de liquidation quand la faillite n’est pas frauduleuse) ;
  • Intégrer le principe « Priorité aux PME » dans toute la législation ;
  • Adaptation des administrations publiques en fonction des besoins des PME – ce qui passe par l’élimination des entraves administratives ;
  • Modification des instruments dont disposent les pouvoirs publics en matière de passations de marchés publics et d’attributions d’aides d’État ;
  • Recours à des types de financements diversifiés (capital risque, micro-crédit ou crédit mezzanine par exemple). Les investissements doivent inciter les PME à se lancer dans le commerce transfrontalier ;
  • Le marché intérieur doit s’adapter aux caractéristiques des PME, et améliorer sa visibilité (la création d’un brevet européen serait un bon exemple) ;
  • Le potentiel d’innovation, de recherche et de développement des PME doit être renforcé. Des coordinations transnationales ou des programmes communautaires comme le programme Leonardo Da Vinci pour la mobilité des apprentis sont des bons exemples ;
  • « Transformation des défis environnementaux en opportunités » : développer des modes de gestion et de production aux normes environnementales élevées apparaît comme la clé d’une croissance intelligente ;
  • Ouverture des PME aux marchés extérieurs. Il s’agit d’accompagner les PME européennes dans leur pénétration des marchés des pays tiers, en particulier les marchés émergents. Des centres européens d’entreprises sont mises en place pour guider cette politique.

3 principes se démarquent concernant l’ouverture de la commande publique vers les PME (Small Business Act) :

  • « Think Small First », un principe déjà retenu mais encore trop peu appliqué en France
  • « Only once », un principe qui veut éviter les doubles emplois, les formalités redondantes et la multiplicité de déclarations
  • « Be specific » pour proportionner les exigences du marché. Toutes les entreprises ne peuvent pas subir les mêmes contraintes, il faut créer de nouvelles lois spécifiques aux petites et moyennes entreprises.

Réduction de certains taux de TVA pour les PME, simplification et harmonisation des formalités administratives et des règles de facturation, réduction des retards de paiement,… Voici des exemples de dispositifs de la Small Business Act qui pourraient bien aider à la croissance des PME françaises !

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